Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Azur Fundria (le « Site »)

Contactez-nous : info@azur-fundria.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations concernant des services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un engagement juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser nos Services. L’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale des Conditions, qui encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions à tout moment.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également les termes de notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Conditions d’éligibilité

2.1. À condition de satisfaire aux exigences légales et sous réserve de l’acceptation et du respect des Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit être conforme aux lois en vigueur dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n’accordons par ailleurs aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la conformité ou à la légalité de toute personne utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services si (1) un utilisateur réside dans l’un des « Territoires restreints » et (2) nous estimons que lui accorder l’accès exposerait la Société à un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente clause n’a pas pour effet de limiter nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès des utilisateurs jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et appliquées. Si vous vous trouvez dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’utilisation responsable applicables à ce Site et à ses Services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour les usages prévus, notamment pour mettre en ligne et partager des contenus. Sont toutefois strictement interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout contenu à caractère marketing ou publicitaire, sauf accord préalable donné par écrit.

4.1.2.Vous n'êtes pas autorisé à modifier, altérer, détruire ou supprimer les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design, les logos ou tout autre élément propriétaire figurant sur le Site.

4.1.3. Il est interdit d’accéder aux Services du Site par tout moyen ou toute interface autres que ceux fournis par le Site lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber ou d’entraver l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, de mécanismes d’automatisation ou de tout logiciel non autorisé, quelle qu’en soit la nature, est strictement interdit.

4.1.6. Il est interdit de téléverser sur le Site ou de lui transmettre tout mécanisme, actif ou passif, destiné à collecter ou à transmettre des données depuis le Site, tels que des cookies, des logiciels espions ou des balises web.

4.1.7. Vous ne devez en aucun cas tenter d'imiter le Site et ses services, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre moyen, connu ou à venir.

4.1.8. Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services, vous ne devez pas violer la législation en vigueur, porter atteinte aux droits d’auteur, utiliser des logiciels contrefaits, usurper l’identité d’un tiers ni vous livrer à tout piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu’en soit la nature, y compris toute incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou de tenter directement de modifier le code source du Site. Vous ne devez pas non plus porter atteinte au Site, ni compromettre l’intérêt ou l’usage qu’en font les autres.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de copier le Site et ses Services par tout procédé de rétro-ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous estimons que votre utilisation du Site contrevient à une loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. Si une violation de nos conditions d’utilisation et/ou de toute loi applicable est constatée, nous pourrons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et prendre toute mesure nécessaire, y compris engager des poursuites judiciaires. Les présentes conditions d’utilisation du Site s’appliquent sans préjudice de tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, tant au pénal qu’au civil.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des éléments figurant sur toute page de notre Site — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, noms de marque, marques déposées ou tout autre contenu — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des prestataires tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’obtiennent aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque contenu que ce soit du site. Ils se voient uniquement accorder des droits d’utilisation limités, selon les conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. L’accès au Site et l’utilisation de tous les Services qui y sont proposés sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas, sciemment ou par négligence, permettre à un tiers de copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout élément du site Web. Ceci inclut notamment, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation, ainsi que la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux Conditions d’utilisation, l’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences qui en découlent. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration, garantie ni autre engagement, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude ou toute autre caractéristique liée à la nature du Site et à son aptitude à l’usage. L’utilisateur accepte que tout le contenu et les Services du Site soient fournis « en l’état », avec leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations du service échappant à notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. De même, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions et des inexactitudes, figurant dans le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site relèvent de votre seule responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris dans le cadre de l’utilisation consentie de services tiers. Vous acceptez également d’être l’unique responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou toute perte, direct(e) ou indirect(e), subi(e) par vous ou par vos représentants. Dans la limite maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité à ce titre. Cela inclut notamment toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. Les problèmes techniques consécutifs à des défaillances technologiques — notamment des lignes téléphoniques, de l’accès à Internet, des ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel — n’engagent pas la responsabilité de la Société. Nous déclinons également toute responsabilité pour les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, lors de l’utilisation de nos Services, vous reconnaissez que des contenus de tiers peuvent être affichés, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des fournisseurs tiers sur notre site ne relèvent pas de notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni la mise à jour.

7.3. Avant toute décision, tout achat, toute prise de contact directe ou toute visite auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision, tout consentement ou tout achat effectué auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site web propose à la fois nos contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des éléments fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris de toute perte ou de tout dommage pouvant en résulter. Cela couvre l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et veillez à exercer toute diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertexte ou de toute autre forme de promotion relative à un site web tiers ne constitue en aucun cas une approbation par le Site ou la Société. Sauf mention explicite, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien avec ces sites ni avec leurs produits, informations, contenus, services, logiciels ou prestations de gestion d’entreprise.

8.3. Il ne nous est pas possible d’examiner, d’enquêter ou d’évaluer chaque société tierce qui fait de la publicité ni chacun des liens hypertextes fournis. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces sociétés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services ou sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il vous est vivement recommandé d’effectuer des recherches approfondies sur toute société avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de fournir des données personnelles, notamment avant tout achat, en privilégiant leur site officiel et des sources vérifiées.

8.4. Veillez toujours à lire attentivement et à examiner les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site, avant toute prise de contact ou tout achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains Services proposés par le Site peuvent, si nécessaire ou le cas échéant, être modifiés, suspendus ou interrompus. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des améliorations du Site, notamment. Ces changements ne seront pas mis en œuvre d’une manière susceptible de vous porter préjudice et ne sauraient, en conséquence, fonder une réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise depuis le site vers toute autre destination, site web, service tiers ou organisation ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément stipulée par écrit dans les présentes conditions. En transmettant une telle information, l’utilisateur reconnaît et accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, autres que les dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’a aucune valeur juridique et n’engage aucune des parties. Seules les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, forment l’accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5.Tout droit accordé au titre des présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé abandonné. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera réputé constituer une partie de tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre recours, lesquels resteront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera réputée supprimée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions continuera de produire pleinement ses effets, à l’exclusion de la disposition écartée. Les dispositions restantes seront interprétées à la lumière de la décision du tribunal quant à l’intention et au sens, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.